Termini e condizioni di vendita

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Quatorze Paris. 

Le site Internet quatorzerunning.com est un service de : 

• Quatorze Running en ligne
• Entreprise située Rue Jean Monnet Holdiparc 4 Parc Tertiaire de la croix, 60200 Compiègne, France
• Adresse URL du site : quatorzerunning.com
• E-mail : contact@quatorzerunning.com
• Téléphone : 01 75 26 86 26

Le site Internet Quatorze Running commercialise les produits suivants : Articles de sports, d'équipements sportifs, de boissons non alcoolisées non destinées à la consommation sur place, d'aliments diététiques et de compléments alimentaires, et service de livraison y afférent.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales de vente :

 

« Client(s) » : désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

« Compte client » : désigne l’espace personnel de l’utilisateur sur le site Internet Quatorzerunning.com qui lui permet de suivre ses commandes et accéder à des services personnalisés. Il nécessite une inscription avec un identifiant et un mot de passe.

« Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales de vente, ainsi que leurs annexes qui en font partie intégrante. 

« Quatorze Running » : désigne Quatorze Running en Ligne, société à responsabilité limitée, au capital de 200.000 euros, ayant pour activité la vente à distance, dont le siège social est situé 58 rue Pereire, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE, dont le numéro unique d’identification est 838 471 019 RCS de Versailles, dont le numéro d’identification TVA est FR48838471019 et dont le service clientèle est accessible par courriel à l’adresse contact@quatorzerunning.com, et/ou par téléphone au 01.80.50.23.16 et/ou par courrier à l’adresse postale 58 rue Pereire, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

« Produit(s) » : désigne tout article proposé à la vente sur le Site par Quatorze Running en Ligne, notamment les chaussures, vêtements, accessoires et équipements de running, de trail et de sport.

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse https://quatorzerunning.com édité par Quatorze Running, dont le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Esling, hébergé par Shopify, société Shopify Inc., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de du Canada au TSX et NYSE, sous le numéro 426160-7, dont le siège social est situé à Saint Germain en Laye.

« Partie (s) » : désigne(nt) séparément ou conjointement Quatorze Running et le Client.

ARTICLE 2 - OBJET ET PRINCIPES GENERAUX 

 

2.1 Les Conditions Générales, exprimant l’intégralité des obligations des parties, s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Quatorze Running auprès des Clients désirant acquérir les Produits proposés à la vente par Quatorze Running par l’intermédiaire du Site.  

2.2 Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3 Les Conditions Générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant, dans ce cadre, les rapports entre Quatorze Running et le Client qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable.

2.4 La validation de la commande par le Client visée à l’Article 5 emporte l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve des Conditions Générales.

2.5 Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions générales ou de ne pas exiger l'application de l'une quelconque de ses stipulations ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des Conditions Générales, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux Conditions Générales.

2.6 Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

2.7 Ces Conditions Générales peuvent faire l'objet d’adaptations ou modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande de Produit(s) par le Client.

2.8 Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine, en Corse et, selon les destinations proposées sur le Site, dans les DOM-TOM et à l'étranger. Pour toute livraison hors de France métropolitaine et de Corse, des modalités particulières relatives au transport, aux taxes, aux éventuels droits de douane et aux frais de dédouanement peuvent s'appliquer conformément à l'Article 7.

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

3.1 Quatorze Running s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union européenne au moment de la vente.

3.2 Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) sont décrites sur le Site et notamment, sans que cette liste ne soit limitative : la qualité, la forme, la couleur, la taille, la description du produit, le détail du produit, la composition du produit, l’amorti, ainsi que la stabilité. Ces caractéristiques ont été présentés au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

3.3 Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de sélectionner le(s) Produit(s) choisi(s) et, plus généralement, avoir reçu de Quatorze Running toutes les informations déterminantes de son consentement.

3.4 De légères différences peuvent survenir entre les photographies associées au descriptif et le produit réel, toutefois ces différences, de nature minime, n’altèrent en rien les caractéristiques essentielles du produit.

3.5 Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, Quatorze Running s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

3.6 Les achats de Produits en vue de leur revente sont strictement interdits.

 

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS D’INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

• Le Client reconnaît avoir été informé par Quatorze Running de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales, préalablement à sn achat immédiat et à la passion de la commande et conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation des informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
• Le prix des Produits ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ; 
• Les délais de délivrance des Produis commandés, en l’absence d’exécution immédiate de la vente. 
• L'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
• L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales, dans les conditions prévues au Code de la consommation
• Les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ; 
• Les moyens de paiement acceptés.

 

Le fait pour le Client, d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

ARTICLE 5 - PASSATION DE COMMANDE

5.1 Création d'un compte client

5.1.1 Afin de passer commande en ligne sur le Site, il sera demandé au Client d'indiquer ses prénom, nom, adresse postale, numéro et nom de rue, code postal, ville, téléphone et adresse électronique. Le Client s'engage à fournir des données exactes, à jour et complètes, et à en préserver l'exactitude.
5.1.2 Après avoir renseigné l'ensemble des informations mentionnées à l'article 5.1.1, le Client peut choisir de créer un Compte client ou de commander sans en créer. En cas de création, le Client s'engage à ne pas créer de Compte sous une fausse identité.
5.1.3 L'accès au Compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à Quatorze Running.

5.2 Étapes de commande du ou des Produit(s)

5.2.1 Toute commande de Produit(s) sur le Site nécessite le parfait achèvement de l'ensemble des étapes suivantes :

• Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
• Le Client clique sur « Passer commande » ;
• Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et corrige les éventuelles erreurs ;
• Le Client peut se connecter à son Compte client, créer un Compte client ou poursuivre son achat sans créer de Compte client ;
• Le Client saisit ses prénom, nom, adresse de livraison, pays, code postal, ville, téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, ses consignes de livraison ;
• Le Client peut saisir un code de réduction ou un code de carte cadeau et l'appliquer ;
• Le Client choisit son mode de livraison : la livraison express Chronopost à domicile, la livraison express Chronopost en point relais, ou le retrait gratuit en boutique (click & collect) dans les boutiques Quatorze Running qui le proposent ;
• Le Client lit les Conditions Générales et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ;
• Le Client sélectionne son mode de paiement : carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou paiement en 3 ou 4 fois sans frais avec Alma ;
• Le Client suit les instructions de la plateforme de paiement et règle le montant total de sa commande.

5.2.2 Toute commande de Produits effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement.
5.2.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
5.2.4 La commande n'est définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du Code civil. À compter de cette action, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes et par la loi.
5.2.5 La vente du ou des Produit(s) n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Quatorze Running par courrier électronique, laquelle est envoyée sans délai et après encaissement par Quatorze Running de l'intégralité du prix. Ce courriel de confirmation récapitule l'ensemble des informations contractuelles. Les Conditions Générales applicables peuvent être conservées, enregistrées et imprimées par le Client. En conservant ce courrier électronique et/ou en l'imprimant, le Client détient la preuve de sa commande, que Quatorze Running lui recommande de conserver.

 

ARTICLE 6 - PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

6.1 L'accès au Site se fait par le biais d'Internet. Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.
6.2 Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande. Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés à l'article 7.8 et indiqués au Client avant la validation de sa commande.
6.3 Quatorze Running se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande effectuée par le Client sur le Site, sous réserve de disponibilité du Produit à cette date.
6.4 Les prix définitifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par Quatorze Running sur le Site et des éventuels codes promotionnels détenus par le Client. Les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du Client.
6.5 Tout Produit commandé par le Client est facturé par Quatorze Running sur la base du prix TTC définitif et des frais de livraison mentionnés lors de l'achèvement complet du processus de passation de commande décrit à l'article 5.
6.6 Le paiement de la commande s'entend comptant et s'effectue au jour de la passation de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Quatorze Running rappelle que le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
6.7 Pour toute commande d'un montant compris entre 100 € et 3 000 € TTC, le Client peut régler le prix en trois (3) ou quatre (4) versements sans frais par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement Alma, sous réserve d'acceptation de sa demande par Alma. Les conditions de ce paiement fractionné sont précisées en annexe des présentes Conditions Générales.
6.8 En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Quatorze Running au 01 75 26 86 26 ou à l'adresse contact@quatorzerunning.com.
6.9 Le Client est expressément informé qu'aucune commande ne peut être préparée ni expédiée tant que son prix total n'a pas été intégralement encaissé. En cas de refus d'autorisation de la banque, la commande est automatiquement annulée.
6.10 Quatorze Running se réserve le droit d'annuler, de refuser ou de suspendre toute commande et toute livraison d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6.11 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
6.12 Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter le service client de Quatorze Running par téléphone au 01 75 26 86 26 (coût d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, ou par courrier électronique à l'adresse contact@quatorzerunning.com.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Quatorze Running livre en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin, ainsi que dans les pays mentionnés sur la page « Envois et livraisons » du Site. La liste des destinations proposées est également indiquée lors du processus de commande.
7.2 Les Produits sont livrés par le transporteur indépendant Chronopost, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou au point relais Chronopost qu'il a sélectionné. Le Client peut également choisir le retrait gratuit de sa commande dans l'une des boutiques Quatorze Running proposant ce service (click & collect) ; la commande est alors disponible en boutique deux (2) heures après sa validation, et le Client en est informé par courrier électronique.
7.3 Pour toute livraison effectuée hors de France métropolitaine et de Corse, notamment à destination de la Suisse ou de tout autre pays situé hors de l'Union européenne, le Client est informé que des taxes à l'importation, notamment la TVA applicable dans le pays de destination, ainsi que des frais de dédouanement ou autres frais administratifs facturés par le transporteur peuvent être exigés. Ces frais ne sont pas compris dans le montant payé à Quatorze Running au moment de la commande et sont à la charge du Client. D'éventuels droits de douane peuvent également s'appliquer selon la nature des Produits, leur origine et la réglementation applicable dans le pays de destination. Le montant de ces taxes et frais étant déterminé par les autorités compétentes et/ou le transporteur du pays de destination, Quatorze Running ne peut en garantir ni en déterminer le montant à l'avance et n'en assure pas la prise en charge. Il appartient au Client de se renseigner, avant toute commande, sur les éventuelles taxes, droits, frais et formalités applicables à l'importation dans son pays de destination.
7.4 Pour toute livraison en Outre-mer ou à l'étranger, les frais de transport sont calculés selon la destination et le poids du colis, et précisés lors du processus de commande, avant sa validation. Les éventuelles taxes à l'importation, droits de douane et frais de dédouanement applicables restent à la charge du Client conformément à l'article 7.3.
7.5 Les Produits commandés sur le Site sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, qui figure dans le courrier électronique de confirmation qui lui est adressé par Quatorze Running.
7.6 Quatorze Running s'engage à livrer le ou les Produit(s) sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
7.7 En France métropolitaine, toute commande passée avant 16h un jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés) est expédiée le jour même et livrée le lendemain avant 13h, à domicile ou en point relais. Toute commande passée après 16h, un samedi, un dimanche ou un jour férié est expédiée le jour ouvré suivant et livrée le jour ouvré d'après, avant 13h (par exemple, une commande passée le vendredi après 16h ou le week-end est livrée le mardi avant 13h). Ces délais s'entendent sous réserve des restrictions du transporteur, notamment pour certaines zones géographiques.
7.8 Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 100 € TTC. Pour toute commande d'un montant inférieur, ils s'élèvent à 5 € TTC pour une livraison en point relais et à 8 € TTC pour une livraison à domicile. Le retrait en boutique (click & collect) est gratuit. Pour les livraisons en Outre-mer et à l'étranger, les frais de livraison sont déterminés conformément à l'article 7.4.
7.9 Quatorze Running s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le ou les Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Les délais indiqués pour les livraisons en Outre-mer et à l'étranger sont communiqués à titre indicatif.
7.10 En cas de manquement de Quatorze Running à son obligation de délivrance du ou des Produit(s) dans les conditions ci-dessus, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut (i) notifier à Quatorze Running la suspension du paiement de tout ou partie du prix et/ou (ii) résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure Quatorze Running d'effectuer la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
7.11 Le Client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat (i) lorsque Quatorze Running refuse de livrer le ou les Produit(s) ou lorsqu'il est manifeste qu'elle ne livrera pas le ou les Produit(s), et/ou (ii) lorsque la date ou le délai de livraison est une condition essentielle du contrat ayant fait l'objet d'une demande expresse et préalable du Client.
7.12 En cas de résolution du contrat par le Client aux torts de Quatorze Running dans les conditions ci-dessus, les sommes versées par le Client, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue, lui sont restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
7.13 En cas d'impossibilité pour le Client de réceptionner le ou les Produit(s) commandé(s), il peut solliciter auprès du transporteur une deuxième livraison sans frais supplémentaires. À défaut de réception par le Client lors de la deuxième livraison, le Produit est déposé en point relais ou réexpédié à Quatorze Running. Le Client pourra alors solliciter une nouvelle livraison en acquittant de nouveau les frais de port correspondants.
7.14 Lorsque la livraison du Produit est effectuée par Chronopost avec présentation d'un Chrono Pass ou d'un Chrono Pass sécurisé, le Client s'engage à présenter personnellement le code de livraison ou le QR code au livreur lors de la remise du colis. Le code de livraison est personnel, confidentiel et destiné exclusivement à permettre la remise du colis à son destinataire. Le Client ne doit en aucun cas communiquer, transmettre ou dicter ce code de livraison par téléphone, à distance ou à un tiers, y compris à une personne se présentant comme un livreur ou un représentant de Chronopost. En cas de difficulté à obtenir ou à présenter le code, le Client doit utiliser les procédures prévues par Chronopost ou contacter Quatorze Running. La communication du code de livraison à distance, notamment par téléphone, ne constitue pas une présentation physique du code au livreur et est susceptible de permettre la validation de la livraison sans que le colis ait été remis au Client. En conséquence, lorsque le Client a communiqué son code de livraison à distance et qu'une livraison est enregistrée comme effectuée sur cette base, toute contestation ultérieure portant notamment sur l'absence, l'ouverture, le contenu manquant ou la non-conformité du contenu du colis fera l'objet d'une vérification auprès de Chronopost et de tout élément de preuve disponible. La communication du code de livraison à distance pourra notamment être prise en compte dans l'appréciation des circonstances de la livraison et de la responsabilité de chacune des parties. Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
7.15 Dans le cas où le Client ne sollicite pas de nouvelle livraison dans un délai de deux (2) jours à compter du retour du ou des Produit(s) chez Quatorze Running, le Client est informé par courrier électronique de l'annulation de la vente. Le Client est alors remboursé du montant du ou des Produit(s) commandé(s), à l'exclusion des frais de livraison.
7.16 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quatorze Running, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE 8 - TRANSFERT DES RISQUES

 

8.1 Le transfert des risques inhérents à un Produit intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit correspondant.

8.2 En cas de retour d’un Produit par le Client en application d’une garantie légale, les risques sont transférés à Quatorze Running à compter de la réception ou de la restitution du Produit concerné.

8.3 En cas de retour d’un Produit par le Client consécutif à l’exercice de son droit de rétractation, les risques sont transférés à Quatorze Running à compter de la réception ou de la restitution du Produit concerné.

 

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

9.1 Sous réserve des exceptions mentionnées à l'article 9.10 ci-après, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation et retourner le ou les Produit(s), sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité. Ce délai ne peut en aucun cas être inférieur au délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. Le Client exerce ce droit au moyen du module de retour en ligne accessible depuis son Compte client ou depuis le lien « Faire un retour » présent sur chaque page du Site, en renvoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales, ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par lettre adressée à Quatorze Running, 58 rue Pereire, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France, ou par courrier électronique à l'adresse contact@quatorzerunning.com.
9.2 Le délai légal de quatorze (14) jours mentionné à l'article 9.1 court à compter de la réception du Produit par le Client, ou par le tiers désigné par lui, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, ce délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
9.3 Quatorze Running rappelle que le jour de l'achat ou de la réception du Produit n'est pas compté dans le délai, qui commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
9.4 Le Client renvoie le ou les Produit(s) à Quatorze Running, ou à une personne désignée par elle, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Autrement dit, la demande de retour doit être faite dans le délai prévu à l'article 9.1, puis le colis doit être expédié dans les quatorze (14) jours suivant cette demande. L'étiquette de retour est téléchargeable dans le module de retour en ligne. Quatorze Running recommande au Client d'utiliser un service de suivi de colis, la preuve de l'expédition pouvant être exigée en cas de litige.
9.5 Le ou les Produit(s) doivent être retournés neufs et non portés, dans leur emballage d'origine, complets et intacts, avec leurs éventuels accessoires, notices et autres documents permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Les Produits endommagés, transformés, salis ou incomplets ne sont pas repris par Quatorze Running. Le Client peut toutefois procéder aux manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, conformément à l'article 9.6.
9.6 Conformément aux articles L221-18 et suivants et L221-23 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pour les achats à distance, incluant la possibilité d'examiner le produit comme il aurait été possible de le faire en magasin. Les manipulations normales nécessaires pour vérifier le produit sont autorisées. Cependant, l'ouverture de certains produits peut rendre leur revente impossible comme neufs, en raison de la conception de leur emballage. Dans ce cas, Quatorze Running se réserve le droit de retenir une partie du remboursement correspondant à la dépréciation commerciale du produit, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Exception : en cas de défaut de fonctionnement avéré, le produit peut être retourné et remboursé intégralement, même si l'emballage a été ouvert. Nous invitons nos clients à examiner le produit avec précaution afin de préserver sa revente éventuelle comme neuf.
9.7 Les frais de renvoi des Produits à Quatorze Running sont à la charge du Client et ne lui sont pas remboursés, sauf dans les cas suivants : (i) en cas d'échange, les frais de renvoi du Produit d'origine sont remboursés au Client par Quatorze Running ; (ii) en cas d'erreur de préparation de commande ou de Produit défectueux, Quatorze Running fournit l'étiquette de retour.
9.8 Quatorze Running procède au remboursement sous 24 à 72 heures après la réception et le contrôle du ou des Produit(s) retourné(s), et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. Le Client reconnaît et accepte toutefois que Quatorze Running puisse différer le remboursement jusqu'à la récupération du ou des Produit(s) correspondant(s), ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.9 Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent, et n'occasionne pas de frais pour le Client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf lorsque le Client exerce son droit légal de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit : Quatorze Running lui rembourse alors, sous réserve des dispositions de l'article 9.5, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. En cas d'échange, la réexpédition du nouveau Produit est offerte par Quatorze Running et les frais de renvoi du Produit d'origine sont remboursés, conformément à l'article 9.7.
9.10 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

9.11 Le présent article s'applique aux achats effectués sur le Site. Les Produits achetés dans une boutique Quatorze Running ne peuvent être retournés que dans une boutique, et donnent lieu à l'émission d'un avoir. Inversement, les Produits achetés sur le Site ne peuvent pas être retournés en boutique.

 

ARTICLE 10 – EXISTENCE ET CONTENU DES GARANTIES LEGALES

 

10.1 Garanties légales de conformité et de vices cachés

Les Produits vendus par Quatorze Running au Client bénéficient :

-        de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et,

-        de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Le Client peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à Quatorze Running.

 

 

10.2 Garantie commerciale

Outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, les produits électroniques vendus par Quatorze Running sur le Site Internet bénéficient d’une garantie commerciale de quatorze jours (14) à compter de la date de réception. 

Sont exclus du bénéficie de cette garantie : les produits endommagés, les produits ayant été utilisés dans une pratique inadaptée, l’utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits, les produits ayant fait l’objet d’une modification ou d’une réparation non autorisée par Quatorze Running.

Toute période d'immobilisation du Produit suspend la garantie restant à courir à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour remplacement ou réparation du Produit si ce point de départ est plus favorable au Client. Le délai sera également suspendu en cas de négociation entre le garant et le Client en vue d'un règlement amiable du différend.

La garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés

  

ARTICLE 11 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LEGALES 

11.1 Le Client est tenu de vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent du colis ainsi que l’état et la conformité du ou des Produit(s) livrés lors de leur réception. Toute anomalie apparente affectant le colis, notamment un emballage ouvert, endommagé ou présentant des traces de détérioration, ainsi que toute avarie, absence ou non-conformité apparente du ou des Produit(s) livré(s), doit être signalée à Quatorze Running dans les meilleurs délais, avec tous les justificatifs utiles, notamment photographies du colis, de son emballage et de son contenu. Lorsque la livraison est effectuée avec un Chrono Pass ou un Chrono Pass sécurisé, le Client est invité à formuler, lors de la livraison, toute réserve ou anomalie constatée conformément aux modalités prévues par le transporteur.

11.2 En signalant le vice ou la non-conformité du ou des Produit(s), le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Quatorze Running précisant l'adresse et les modalités de retour du ou des Produit(s) et/ou du ou des Service(s). Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie le(s) Produit(s) à Quatorze Running à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées. 

11.3 Tout Produit réexpédié sans l'accord de Quatorze Running sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier. Pour être valablement retournées à Quatorze Running, le Produit doit être retourné complet intacte dans son emballage d'origine avec ses éventuels accessoires, notices, autre documentation ainsi que de sa facture d’achat. 

11.4 Dans le cas où le Client retournerait le(s) Produit(s) pour un défaut de conformité avéré et confirmé par Quatorze Running, les frais de retour seront pris en charge par Quatorze Running au moyen d'un bon de retour ou à défaut Quatorze Running remboursera le Client du montant réel desdits frais sur justificatifs des frais de port qui devront obligatoirement être joints au colis. A défaut, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client. 

11.5 Quatorze Running procédera au remboursement de sommes dues au Client dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Le nom de domaine, ainsi que l'ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Quatorze Running et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
12.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Quatorze Running. Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
12.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Quatorze Running.

 

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

 
13.1 Quatorze Running est amenée à collecter des données personnelles du Client (nom(s), prénom(s), adresse(s) postale(s), numéro de téléphone, adresse électronique. Les données collectées permettent d’exécuter les commandes du Client de répondre à ses demandes écrites, notamment sur le formulaire de contact, de livrer le(s) Produit(s) d’envoyer des newsletters si le Client l’accepte, ou encore de mesurer l’audience du Site (via l’outil Google Analytics).   

13.2 Ces données font l’objet d’un traitement automatisé par Quatorze Running agissant en tant que Responsable de Traitement. Les données recueillies sont tenues confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Quatorze Running. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins de la réalisation des finalités mentionnées ci-avant à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à toute obligation légale. 

13.3 Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, et de suppression sur les données vous concernant. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse 58 rue Pereire, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE ou par courrier électronique à l’adresse contact@quatorzerunning.com.

13.4 Pour plus d’informations, le Client peut consulter sur le Site la page « Politique Données personnelles ».

 

ARTICLE 14 - IMPREVISION

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

 

Les Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. 

Ces Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français sans préjudice du droit du Client qui aurait sa résidence hors du territoire français d’invoquer des dispositions impératives de son droit national.

 

ARTICLE 17 - LITIGES

 

17.1 En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, le Client et Quatorze Running essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. Le Client pourra adresser à Quatorze Running une réclamation amiable directement par le biais du formulaire de « CONTACT » du Site, par courriel à l’adresse contact@quatorzerunning.com ou par courrier à l’adresse 58 rue Pereire, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France. 

17.2 Si cette tentative amiable échoue, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, au service de médiation AME Conso auquel Quatorze Running est adhérent, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediation-conso-ame.com ou par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.  

17.3 Enfin le Client pourra, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17.4 En cas d'échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, le Client pourra soumettre son différend aux tribunaux compétents.

Annexe: 

Formulaire de rétractation 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sans passer par le module de retour en ligne. À renvoyer dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat, et au minimum quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, par courrier électronique ou par lettre.)

Formulaire de rétractation A l'attention de: Quatorze Running en ligne situé à : 58 rue Pereire, 78100 Saint Germain en Laye, n° de téléphone : 01 75 26 86 26 adresse mail : contact@quatorzerunning.com Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :  ......... Prénom et nom du consommateur : ................. Adresse du consommateur : ................. Date : .................. Signature du consommateur

_________________________________________________________________________

Annexes

Code de la Consommation

Article L. 217-4: "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L. 217-5: "Le bien est conforme au contrat:

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

• S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
• S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L. 217-6: "Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître".

Article L. 217-7: "Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué."

Article L. 217-8: "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis."

Article L. 217-9: "En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."

Article L. 217-10: "Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur."

Article L. 217-11: L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12: "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article L. 217-13: "les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi."

Article L. 217-14: "L'action récursoire peur être exercée par le vendur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article L. 217-15: "La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. 
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. 
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. 
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir."

Article L. 217-16: "Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

Code civil

Article 1641: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648: "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur,  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents."

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